Protection du label PGM

Nous voulons offrir à chaque utilisateur la plus grande sécurité possible et garantir qu’un foret affichant le marquage de certification PGM remplisse les exigences qui s’y appliquent.

La marque de certification PGM est largement protégée à titre de marque, notamment :

  • Marque de certification européenne dans tous les États membres de l’UE
  • Marque IR internationale dans les principaux pays du monde
  • Marque collective en Chine.

 

La marque verbale « PGM » est aussi protégée à titre de marque de certification européenne dans tous les États membres de l’UE.

Toute falsification du label constatée ou toute utilisation de « PGM » par des entreprises qui n’y sont pas autorisées fera l’objet de poursuites judiciaires